Protocole de Cartagena

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique est un traité international qui gère les mouvements d'un pays à un autre des organismes vivants modifiés (OVM) résultant des biotechnologies modernes. Il a été adopté le 29 janvier 2000 en tant qu'accord complémentaire de la Convention sur la diversité biologique et est entré en vigueur le 11 septembre 2003.

 

Le 29 janvier 2000, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a adopté un accord supplémentaire à la Convention connu comme le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Le Protocole vise à protéger la diversité biologique des risques potentiels posés par les organismes vivants modifiés résultant des biotechnologies modernes. Il établit une procédure d'accord préalable en connaissance de cause (APC) pour garantir que les pays reçoivent les informations nécessaires leur permettant de prendre des décisions en connaissance de cause avant d'accepter d'importer ce type d'organismes sur leur territoire. Le Protocole contient des références à une approche de précaution et réaffirme le langage de précaution consacré dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Le Protocole établit également un Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques pour faciliter l'échange d'informations sur les organismes vivants modifiés et pour aider les pays dans la mise en application du Protocole.

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CBP booklet cover

 

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