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2022 juin 07D'ici 2022, un mécanisme de partage équitable des avantages découlant de la biodiversité est établi et mis en œuvre
Les ressources génétiques, comme les autres ressources biologiques, ne sont pas réparties uniformément dans le monde.
La plupart des 35 points chauds de biodiversité du monde se trouvent dans les pays en développement (CI, 2016).
Il existe donc des fournisseurs de ressources génétiques et des utilisateurs (CBD, 2016d).
L'article 15 de la CDB — relatif à l'accès et au partage des avantages — garantit que l'accès aux ressources
génétiques est autorisé pour les utilisateurs et que les avantages découlant de l'utilisation de ces
ressources sont partagés équitablement avec les fournisseurs (CDB, 1992). « Le Protocole de Nagoya sur l'
accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur
utilisation (APA) relatif à la Convention sur la diversité biologique est un accord complémentaire à la
Convention sur la diversité biologique. Il fournit un cadre juridique transparent pour la
mise en œuvre efficace de l'un des trois objectifs de la CDB : le partage juste et équitable des
avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Le Protocole de Nagoya créera
une sécurité juridique et une transparence accrues à la fois pour les fournisseurs et les utilisateurs de ressources génétiques en :
établissant des conditions plus prévisibles pour l'accès aux ressources génétiques ; en aidant à garantir le
partage des avantages lorsque les ressources génétiques quittent le pays qui les fournit ; en
aidant à garantir le partage des avantages, le Protocole de Nagoya crée des incitations à conserver et à utiliser de
manière durable les ressources génétiques, et renforce ainsi la contribution de la biodiversité au
service du développement et du bien-être humain » (CBD, 2010d).
L'objectif 10 a été formulé pour promouvoir un partage équitable des avantages de la biodiversité et comprend des
mesures qui promulgueront ou modifieront la législation pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya ;
élaboreront des procédures, des directives et des mécanismes pour un partage équitable des avantages ; développeront et
mettront en œuvre des programmes de bioprospection ; prépareront des directives sur l'utilisation des ressources génétiques ; et
établiront un mécanisme pour répercuter les avantages au niveau local.