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Animals-Act-No.-29-of-1958.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
23,8 kBDate de création
2022 juin 23Date de mise à jour
2022 juin 23Publié le
2022 juin 23Pays
Sri Lanka
Loi sur les animaux, n° 29 de 1958
Loi réglementant l'abattage des animaux : pour permettre la restriction et le contrôle de la réglementation du transport d'animaux d'un district administratif vers des animaux et pour la délivrance de bons pour les animaux marqués et réglementer la vente et le transfert de tels animaux ; prévoir des mesures pour améliorer la race des animaux ; abroger l'ordonnance sur la protection des buffles, l'ordonnance sur le bétail et l'ordonnance sur l'intrusion du bétail ; et pour prévoir les questions connexes ou accessoire à celui-ci.